Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026. Ce document est un modèle générique à adapter (idéalement avec un conseil juridique).

1. Objet

StripCard fournit une plateforme permettant de générer du code (web, scripts, API, applications) et d’exporter des projets sous forme d’archive ZIP. Certaines fonctionnalités consomment des jetons.

2. Compte utilisateur

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes.

3. Jetons et consommation

Les jetons sont une unité interne de consommation. Selon la configuration, une génération IA, une exportation ZIP ou une fonctionnalité avancée peut déduire des jetons. Les détails (coût par action, packs, prix) sont affichés dans l’interface.

4. Abonnements, paiements, facturation

• Les paiements peuvent être traités via un prestataire (ex. Stripe). Les informations de carte sont gérées par le prestataire, pas stockées en clair par StripCard.
• Des factures peuvent être générées automatiquement.
• Sauf mention contraire, les achats numériques (jetons, abonnements) ne sont pas remboursables une fois consommés.

5. Contenu généré, code et responsabilité

• Le code généré peut contenir des erreurs : vous devez le vérifier, le tester et le sécuriser avant mise en production.
• Vous êtes responsable du respect des droits de tiers (marques, copyright, licences open-source) dans vos projets.
• Vous êtes responsable de l’usage final (conformité légale, sécurité, données personnelles, etc.).

6. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser StripCard pour des activités illégales ou nuisibles : malware, phishing, exploitation de failles, contournement de sécurité, spam, harcèlement, fraude, atteinte aux droits d’autrui.

7. Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, fournisseurs). Aucune obligation de résultat ne peut être garantie.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites légales, StripCard ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou conséquences liées à l’usage du code généré. Notre responsabilité totale, le cas échéant, est limitée aux montants effectivement payés sur une période raisonnable (ex. les 30 derniers jours).

9. Contact

Pour toute question : utilisez la page Contact ou l’adresse configurée dans l’administration.

10. Loi applicable

Sauf disposition contraire, les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence territoriale est déterminée selon les règles applicables.